Qui paie l´ambulance ?

Explications :

Le transport en ambulance n´est remboursé par la CPAM (Caisse Primaire d'Assurance Maladie) que lorsque celui-ci est à but de diagnostique ou de soin. Il est également indispensable qu´une Prescription Médicale de Transport (P.M.T.) ait été établie par un médecin, seul admis à évaluer de la nécessité de ce moyen de transport.

Si le transport est lié à un 100% d´une Affectation Longue Durée ou d´un CMU, il sera remboursé a 100% et les sociétés d´ambulance effectuerons un tiers payant total (Rien à régler pour le patient).

Si il n´y a pas de 100%, 65% du coût sera pris en charge par la CPAM sur lesquels la compagnie d´ambulance effectuera le Tiers payant ; mais les 35% restant seront à la charge du patient qui pourra :

Grille tarifaire :

Etabli en respect de l´Arr. 25/11/98, de l´Arrêté du 11 Avril 2008. Avenant n°5, J.O. n°181 du 5 Août 2008. Le tarif applicable est celui du département du siège de l´entreprise.

Tarifs au 1er Février 2013

A. Forfait départemental ou minimum de perception 64.30 €

Prévu pour les courses à petites distance et dans toutes les localités autres que celles effectuées à l´intérieur des villes ou agglomérations lorsque le forfait visé en C existe.

Il comprend:

B. Tarif kilométrique départemental

Dès les 4 premiers km 2.19 €

C. Forfait ville ou agglomération

Prévu pour les courses exclusivement en ville ou agglomération urbaine limitativement désignés dans chaque département.

Remplace le forfait en A 64.30 €

D. Le forfait A s´applique quand il y a une entrée ou sortie dans une ville ou agglomération ou il existe le forfait fixe C.

E. Service de nuit

Entre 20h et 8h, majoration de 75% du tarif de jour.

Ce tarif s´applique intégralement des que plus de la moitié du temps du trajet est effectué dans cette tranche horaire.

F. Service dimanche et jours fériés

Le tarif dimanche s´applique à partir du samedi 12h.

G.Péages

Facturation en sus, par justification, pour le parcours en charge.

H. Condition d´application

Aucune majoration ne peut être appliquée aux tarifs ci-dessus pour quelque cause ou sous quelque prétexte que ce soit. Des suppléments spécifiques aux liaisons îles-côtières/continent peuvent être appliquées, tels que définis dans les conventions en vigueur entre les caisses d´assurance maladies et les syndicats d´ambulances locaux.

I. Supplément non cummulable, non majorable

Transport urgent justifié par médecin régulateur ou SAMU - ou transport depuis ou à destination d´un aéroport, d´un port ou d´une gare : supplément maximum autorisé de 21.67 €.

Transport de prématurés ou avec utilisation d´un incubateur : supplément de 10.83€.

 

Ambudirect.fr Val de Marne - 01 41 65 24 23. Le site de réservation d'ambulance.
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